Conditions Générales d'Utilisation  

I. INFORMATIONS LÉGALES

EDITEUR

Le présent site est édité par la SASU Solutions Habitats.

Personne responsable du site : M MUSIAL Kaçper

contact@solutions-habitats.fr

Tél : 03 72 47 07 02

 

« Conceptions-Habitats » appartient à la société

SASU Solutions Habitats

 

SASU SOLUTIONS HABITATS

126 bis Av. de Strasbourg à Nancy (Agence)

32 chemin des Va-Lieux, 5480 Méréville (siège social)

Capital social : 1000 €

Siren : 840 304 158 R.C.S. Nancy

 

 

HEBERGEUR

Ce site est hébergé par la société WIX

WIX.COM L.T.D

PO box 40190 San Francisco, CA United State

 

L’hébergeur du site du groupe « Solutions Habitats » est la société OVH S.A.S,

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site www.conception-habitats.fr implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Conception-habitats et l’Utilisateur/ le Client.

Définitions

 

  • Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client Conception-habitats.fr.

  • Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.

  • Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

  • Site : www.conception-habitats.fr  

  • Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.conception-habitats.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci.

  • Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site www.conception-habitats.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Conception-habitats.

 

 

 

Conditions d’accès et utilisation du Site

 

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

 

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

 

La société Conception-habitats mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par Conception-habitats.fr. Conception-habitats.fr fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

 

 

 

Création de compte

 

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

  • Accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;

  • Accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;

  • Passer une commande.

  • Echanger de façon privilégiée avec le service client

 

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

 

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters Conception-habitats.fr. L’Utilisateur identifié a, à tout moment, la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

 

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Conception-habitats.

 

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.

 

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Conception-habitats.fr se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

 

IV. MENTIONS RELATIVES AUX DONNES

Mentions relatives aux cookies,

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ...) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lorsque vous consultez le sites http://www.solutions-habitats.fr, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies publicitaires.

 

 

Cookies de Statistiques Google Analytics

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site http://www.solutions-habitats.fr et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

 

Exercez vos choix selon le navigateur que vous utilisez. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistique. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies.

 

Si vous refusez nos cookies et ceux de nos partenaires, votre visite du site comme sera plus comptabilisée dans Google Analytics et vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certaines de nos pages.

 

Nous vous informons que vous pouvez toutefois vous opposer à l’enregistrement de cookies en suivant le mode opératoire disponible ci-dessous :

 

 Sur Internet Explorer

  • Allez dans Outils > Options Internet.

  • Cliquez sur l’onglet confidentialité.

  • Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case «Ignorer la gestion automatique des cookies».

 

Sur Firefox

  • En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous WindowsXP), puis sélectionnez Options.

  • Sélectionnez le panneau Vie privée.

  • Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.

  • Décochez Accepter les cookies.

  

Sur Chrome

  • Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.

  • Sélectionnez Paramètres.

  • Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

  • Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

  • Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

 

Sur Safari

  • Allez dans Réglages > Préférences

  • 2.Cliquez sur l’onglet Confidentialité

  • Dans la zone « Bloquer les cookies », cochez la case « toujours »

 

Sur Opéra

  • Allez dans Réglages > Préférences

  • Cliquez sur l’onglet avancées

  • Dans la zone « Cookies », cochez la case « Ne jamais accepter les cookies »

 

  

 

Collecte de vos données via notre formulaire de contact

Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Groupe Immobilier SH IMMOBILIER met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection de vos données :

Vous disposez de droits pour contrôler vos données personnelles,

Vous trouverez ci-après les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre demande d'information.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation de données collectés par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 

 

 

​​Objectif du traitement

Nous utilisons vos données afin de répondre à votre demande d'information relative aux biens et services que nous proposons.

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer le traitement de vos demandes.

En envoyant le formulaire vous consentez à ce que nous collections et traitions vos données personnelles dans le cadre précis de votre demande de renseignement et de la relation commerciale qui pourrait en découler.

 

 

Vos droits

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant :

 

Conception Habitats, 126 bis Avenue de Strasbourg, 54000 Nancy,

 

 

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer dans le cadre du présent formulaire, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus (si cela est techniquement envisageable, rajouter « ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne »). Idem si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

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